Le Premier Président de la Cour de Cassation, Mustapha Farès, est intervenu aujourd’hui à Marrakech, lors de la première conférence nationale des notaires du Maroc sous le thème : « Le Royaume du Maroc et la coopération Euro-Africaine : le notariat, une force de proposition. Voici les messages forts :

« Sans doute nous sommes tous conscient que la dynamique de la réforme exige de nous aujourd’hui l’audace, la rigueur et la volonté de l’autocritique loin de toute logique de groupe, et de faire face à toutes les situations qui s’écartent de cette approche et affectent la confiance nécessaire dans le notaire et dans la profession du notariat. Des cas ou les auteurs perpètrent des pratiques contraires à la loi, aux règles organisatrices, financières et de l’éthique professionnelle ».

« La justice doit constitutionnellement, juridiquement et moralement, assurer la sécurité judiciaire des individus et des groupes et de protéger leurs droits et leurs libertés. C’est un grand message et une immense responsabilité qui sont devenu aujourd’hui plus complexe et plus difficile, en raison des répercussions des crises économique mondiales et de leurs contraintes, des influences de la mondialisation sur les structures sociales, culturelles et politiques des Etats, le développement rapide des technologies de la communication, ainsi que les formidables développement scientifiques que connait l’humanité dans divers domaines ; tout cela a rendu la famille de la justice du troisième millénaire confrontée à des concepts et institutions juridiques factuels et complexes, ainsi qu’a des changements dans la structure des relations contractuelles, ses règles et son contenu que la partie soit une personne physique ou morale, de droit public ou prive, une personne nationale ou un étranger ou une société transnationale. Les experts et les parties prenantes ont commencé à parler de ‘’l’équilibre économique du contrat’’, des ‘’signes de préoccupations liées au foncier’’, des ‘’mécanismes de la protection du consommateur’’, des ‘’garanties de la justice contractuelle’’, des moyens alternatifs pour la résolution des conflits, et du rôle de la justice dans l’investissement. Ce sont tous des axes scientifiques qui demandent de nous de préciser leurs significations et de déterminer leurs dimensions, pour que nous puissions faire un rapprochement entre la sécurité juridique et celle contractuelle qui restent un point de départ essentiel pour un développement humain intègre et durable, un développement dans lequel les garanties sont renforcées et les relations régies par la loi, ce qui élèvera le niveau de conscience et ou les valeurs de l’éthique prévalent ».

 

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