• Accord entre les députés et les ministres de l’UE sur la réforme de l’Agence de l’UE 
  • Plus de soutien aux États membres pour des procédures de retour plus efficaces pour les migrants en situation irrégulière 
  • Renforcement de la coopération avec les pays tiers  

De nouvelles mesures visant à renforcer le corps européen de garde-frontières et garde-côtes, afin de sécuriser les frontières de l’UE, ont fait l’objet d’un accord jeudi, selon un communiqué.

La révision de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ayant fait l’objet d’un accord provisoire entre les négociateurs du Parlement et du Conseil vise à remédier aux lacunes et à répondre aux besoins actuels en matière de sécurité et de migration.

Un nouveau corps permanent de 10 000 agents mis en place d’ici 2027

Les négociateurs se sont mis d’accord sur la création d’un nouveau corps permanent visant à soutenir les pays de l’UE sur le terrain. Le nouveau corps pourrait, à la demande d’un État membre, effectuer des missions relatives au contrôle des frontières et au retour, et à la lutte contre la criminalité transfrontalière. Il comprendrait également une réserve de réaction rapide pour les interventions urgentes aux frontières.
Après un déploiement initial de 5 000 personnes en 2021, le corps permanent serait pleinement opérationnel d’ici 2027 avec 10 000 personnes. Actuellement, l’Agence compte uniquement sur les contributions des États membres.

Des procédures de retour plus efficaces et une meilleure coopération avec les pays tiers

L’Agence modernisée serait en mesure de soutenir les procédures de retour dans les États membres, par exemple en identifiant les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en aidant les autorités nationales à obtenir les documents de voyage. Les nouvelles règles renforceraient également la coopération avec l’Agence de l’UE pour l’asile. Les négociateurs du PE et du Conseil se sont accordés pour que la coopération de l’Agence avec les pays tiers soit renforcée. Les députés ont réussi à introduire plusieurs garde-fous visant à assurer le respect des droits fondamentaux et la protection des données personnelles lors de telles coopérations.
Coopération interparlementaire dans la supervision de l’Agence

Afin de garantir un contrôle efficace de l’Agence par le Parlement européen, et des autorités nationales par les parlements nationaux, l’accord introduit une coopération interparlementaire renforcée. La direction de l’Agence sera tenue d’assister à des réunions conjointes du Parlement européen et des parlements nationaux.

Citation

La rapporteure Roberta Metsola (PPE, MT) a déclaré : “Cette législation modernisera la gestion des frontières de l’Europe. Concrètement, cela signifiera 10 000 garde-côtes et garde-frontières supplémentaires en Europe, des retours plus efficaces et davantage d’outils pour lutter contre la criminalité. Cela permettra aussi d’apaiser les craintes en matière de sécurité et de criminalité et contribuera à notre stratégie en matière de migration. Les citoyens européens souhaitaient que nous agissions et c’est ce que nous avons fait, en un temps record. C’est une victoire pour l’Europe.’’
Prochaines étapes

Avant d’entrer en vigueur, le texte ayant fait l’objet d’un accord provisoire doit désormais être formellement approuvé par la commission des libertés civiles, par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil.

Contexte

Frontex a été créée en 2004 pour améliorer la gestion intégrée des frontières extérieures. Il y a deux ans, Frontex a été élargie pour devenir l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Pendant la crise migratoire, les besoins opérationnels de l’Agence pour soutenir les États membres en première ligne ont été multipliés par quatre (déploiement de 52 359 jours-hommes en 2014 et de 189 705 jours-hommes en 2017).

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