A la suite de la démission de Carlos Ghosn de ses mandats de Président du Conseil d’administration et de Directeur général le 23 janvier dernier, le Conseil d’administration s’est réuni le 3 avril 2019 afin de statuer sur les conditions financières de son départ, selon un communiqué du groupe.

Il est précisé que le Conseil a d’ores et déjà, lors de sa séance du 13 février 2019, renoncé au bénéfice de l’engagement de non-concurrence souscrit par Carlos Ghosn et constaté la perte des droits de Carlos Ghosn à l’acquisition définitive des actions correspondant à la part différée de sa rémunération variable au titre des exercices 2014 à 2017 et des actions de performance qui lui avaient été attribuées au titre des exercices 2015 à 2018.

Le Conseil d’administration a constaté que la rémunération fixe de Carlos Ghosn au titre de l’exercice 2018 s’est élevée à 1.000.000 € brut.

S’agissant de la rémunération variable de Carlos Ghosn au titre de l’exercice 2018, le Conseil d’administration, statuant sur recommandation du Comité des rémunérations, a constaté que la part de la rémunération variable payable par remise différée d’actions ne pourra être versée à Carlos Ghosn, ses fonctions ayant pris fin le 23 janvier 2019, ce qui rend impossible l’application de la condition de présence dont cette remise d’actions est assortie. En conséquence, le Conseil d’administration a fixé la rémunération variable de Carlos Ghosn au titre de l’exercice 2018 à la seule part payable en numéraire, laquelle s’élève à la somme brute de 224.000 € en application des objectifs de performance qui avaient été fixés par le Conseil d’administration en 2018 et approuvés par l’Assemblée générale du 15 juin 2018.

Pour autant, le Conseil d’administration a considéré qu’il convenait de prendre en compte, dans l’appréciation de la performance de  Carlos Ghosn, les nombreux questionnements qui se sont fait jour, en l’état, dans le cadre de la mission de vérifications confiée à la Direction de l’Ethique et de la Compliance de la Société, au sujet d’opérations engagées par l’intéressé en sa qualité de Président-Directeur général de la Société, et ce du fait de pratiques contestables et dissimulées. A ce titre, le Conseil d’administration a décidé de recommander à l’Assemblée générale de ne pas approuver la résolution qui lui sera soumise en application de l’article L.225-100 du Code de commerce, portant sur les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels dus ou attribués à M. Carlos Ghosn au titre de l’exercice 2018. Si l’Assemblée générale n’approuve pas cette résolution, M. Carlos Ghosn ne percevra pas la part payable en numéraire de sa rémunération variable pour 2018.

M. Carlos Ghosn est également bénéficiaire, en sa qualité d’ancien membre du Comité Exécutif Groupe et sous réserve des conditions posées par son règlement, d’un régime collectif de retraite supplémentaire mis en place au profit des membres du Comité Exécutif Groupe comprenant un régime de retraite à cotisations définies et un régime de retraite à prestations définies (dispositif dit de « retraite-chapeau »).

Le Conseil d’administration a constaté à cet égard, s’agissant du régime de retraite à cotisations définies, que les conditions d’éligibilité de M. Carlos Ghosn au bénéfice de la rente annuelle ne pourront être appréciées qu’au jour où il fera valoir ses droits à la retraite.

Le Conseil d’administration a également constaté, s’agissant du régime de retraite à prestations définies, que les conditions de départ de M. Carlos Ghosn ne correspondent à aucun des deux cas d’ouverture de ce régime et qu’aucune rente ne pourra lui être versée à ce titre.

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