Le Point de Contact National (PCN) s’est doté d’un nouveau site web pensé pour les partenaires, conformément aux  critères essentiels d’équivalence fonctionnelle exigés par l’OCDE, notamment le critère de visibilité et d’accessibilité. Ce site a pour objectif d’accompagner l’essor du PCN, de faciliter l’accès à ce dernier, et de développer une meilleure communication avec ses partenaires. Le site web du Point de contact national marocain pour la conduite responsable des entreprises (PCN) est un site qui remplace la page web dédié au PCN qui était intégrée dans le site web de l’agence marocaine de développement des investissements et des exportations.

Dans le cadre de la stratégie Maroc numérique et du projet de déploiement du nouveau protocole d’adressage internet IPv6 au sein des administrations et établissements publics et conformément à la circulaire du chef du gouvernement incitant ces derniers à exiger la compatibilité à l’IPv6 dans les commandes publiques relatives aux équipements, systèmes et services IT http://ipv6tf.ma/, le site web du PCN marocain est conforme au protocole IPv6. Grâce à ce nouveau protocole, le site web du PCN marocain va bénéficier d’une accessibilité plus large. Afin de permettre la familiarisation du public avec les principes directeurs de l’OCDE et avec le fonctionnement et missions du PCN, ce site contient les rubriques suivantes :

lLes missions du PCN, sa composition et son fonctionnement ;

lLes principes directeurs de l’OCDE et leur présentation ;

lLe lien pour déposer une plainte auprès du PCN ;

lLes autres PCN du monde (actuellement au nombre de 48) ;

lLes guides sectoriels de l’OCDE visant la mise en œuvre du devoir de diligence par les entreprises ;

lLes procédures de traitement des plaintes reçues des parties ;

lLes publications du PCN, notamment ses rapports annuels, les rapports de l’OCDE mais aussi ses communiqués (communiqués sur le traitement des plaintes ou les communiqués de presse) ;

lL’actualité des PCN et les événements organisés ou auxquels il a participé ;

lL’actualité du Maroc en matière de conduite responsable des entreprises ;

lL’actualité du Monde en matière de conduite responsable des entreprises.

Le site vise également à faire connaitre auprès du public que le PCN est un mécanisme de recours non judiciaire, qui offre la médiation et la conciliation pour assister et aider les parties au litige à résoudre leur différend. Dans ce cadre, il convient de souligner que les principes directeurs sont des recommandations que le gouvernement adresse aux entreprises nationales et également les multinationales exerçant leurs activités sur le territoire marocain ou à partir de ce dernier, toutefois, malgré leur caractère volontaire, ils engagent les gouvernements (ayant adhéré à la Déclaration de l’OCDE) à les promouvoir auprès des entreprises et garantir leur mise en œuvre par ces entreprises, et ce à, à travers le PCN.

A PROPOS DU PCN

Le Point de Contact National pour la conduite responsable des entreprises est un acteur support de l’économie nationale. Le PCN est une structure destinée à promouvoir les principes directeurs de l’OCDE auprès de l’ensemble des parties prenantes, mais aussi de recevoir les plaintes (appelées dans le jargon de l’OCDE « circonstances spécifiques ») de la part des parties qui estimeraient que le comportement d’une entreprise ne serait pas conforme aux principes directeurs de l’OCDE ; dans ce cas, le PCN offre la médiation et la conciliation pour aider les parties à résoudre leurs conflits.

La mise en place du « PCN » découle en effet de l’adhésion du Maroc à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales, dans l’objectif de promouvoir les principes directeurs de l’OCDE et, généralement, la promotion d’une conduite responsable au sein des entreprises, tout au long de leur chaine de valeur, et ce pour la contribution aux objectifs de développement durable.

Le PCN marocain existe aux côté de 47 autres PCN autour du monde. En effet, chaque pays qui adhère à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales s’engage à mettre en place un PCN.

Le Point de Contact National marocain est un acteur qui a su faire preuve d’engagement et d’implication par le biais de partenariats et d’événements au profit des différentes parties prenantes entreprises, organisations syndicales, mais aussi le monde académique.  Le PCN est un organe à fonctionnement collaboratif qui comprend parmi ses membres, un représentant de chacun des ministères et instances étatiques dont :

lLe ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale ;

lLe ministère de l’économie et des finances ;

lLe ministère de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement

supérieur et de la recherche scientifique ;

lLe ministère de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique ;

lLe ministère de l’énergie, des mines et du développement durable ;

lLe ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle ;

lLe ministère chargé des affaires générales et de la gouvernance ;

lLe conseil national des droits de l’homme ;

lLe conseil de la concurrence ;

IL’instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption ; et L’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations qui assure le secrétariat et la présidence du PCN marocain.

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