Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a approuvé le projet de loi N 45.18 portant organisation du métier des travaux sociaux.

Ce texte, présenté par la ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Egalité et de la Famille, vise à définir les conditions, règles et modalités d’exercice du métier de travailleur social, soit à titre indépendant, ou dans le cadre d’un contrat de travail régi par la législation du travail en vigueur, a affirmé le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Il tend également à déterminer les attributions des travailleurs sociaux et les responsabilités qui leur incombent, notamment en ce qui concerne leurs relations avec les tiers, bénéficiaires de la prestation sociale, en application des principes de prise en charge d’autrui, tel que définis dans la loi N 65.15 relative aux établissements de protection sociale, a-t-il ajouté.

Selon les termes de ce texte, précise le ministre, est travailleur social toute personne exerçant, professionnellement, des interventions au profit d’un individu ou d’un groupe d’individus, afin de fournir une assistance sociale ou des services de qualification, de soutien, de protection ou d’intégration des individus.

Les travailleurs sociaux doivent être titulaires d’un des certificats ou diplômes dont la liste de spécialité est définie par un texte organique, a-t-il expliqué, ajoutant que les travailleurs sociaux, dans toutes les régions du Royaume, doivent adhérer à une association professionnelle, qui veille à garantir l’exercice légal de ce métier, à les représenter auprès des administrations et à contribuer à l’encadrement et à la qualification de la profession ainsi qu’à renforcer les capacités des travailleurs sociaux.

Le projet de loi relatif à l’organisation du métier des travailleurs sociaux favorisera le développement d’une action sociale professionnelle et de haute qualité au Maroc, a assuré, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Intervenant en ouverture de la réunion hebdomadaire du Conseil de gouvernement, M. El Otmani a indiqué que ce texte qui s’inscrit dans le cadre de l’intérêt porté par le gouvernement aux différentes catégories sociales, « permettra de prendre soin d’une frange importante de la société, à savoir les personnes en situation de handicap, les personnes âgées ou celles en situation de précarité et qui ont besoin de la protection sociale.

Après avoir salué l’implication des instituts de formation professionnelle privés et publics dans ce chantier, le Chef du gouvernement a souligné la nécessité d’assurer une meilleure intégration sociale en faveur des groupes cibles et de répondre à leurs besoins, faisant savoir que ce projet de loi contribuera à la qualification de l’élément humain œuvrant dans ce secteur afin de prendre en charge de manière professionnelle les catégories sociales concernées.

M. El Otmani a également évoqué le besoin de former un nombre important de travailleurs sociaux qui pourrait atteindre des dizaines de milliers au cours des prochaines années, et qui viendront s’ajouter à ceux qui travaillent actuellement dans les différents établissements de protection sociale.

À cet égard, le Chef du gouvernement a souligné l’importance de mettre en place un cadre juridique régissant le métier des travailleurs sociaux et d’en faire une profession réglementée dont l’exercice nécessite une formation diplômante, formulant le vœu que les textes réglementaires relatifs à cette loi voient le jour dans les plus brefs délais après leur approbation par le Parlement, le but étant de mettre en oeuvre ce chantier qui aura d’importantes retombées sur de larges franges sociales.

Projet de décret fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques

Le Conseil de gouvernement, a approuvé le projet de décret fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques.

L’adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Énergie, des Mines et de l’Environnement, intervient en application des dispositions de la loi N° 47-09 relative à l’efficacité énergétique, dans le cadre de la stratégie énergétique élaborée conformément aux Hautes orientations de SM le Roi Mohammed VI, et qui érige l’efficacité énergétique en priorité nationale.

Ce projet de décret fixe les dispositions régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises de services énergétiques (ESCO) de même qu’il stipule que ces entreprises sont les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies en matière de consommation de l’énergie et la mise à niveau des équipements et installations énergétiques sur la base des résultats desdites études.

Ce projet de décret, comporte des dispositions relatives aux modalités d’autorisation des ESCOs, aux références techniques en matière d’efficacité énergétique, aux moyens humains, matériels et financiers ainsi qu’aux obligations de ces entreprises.

Projet de décret sur la procédure d’octroi des titres miniers

Le Conseil de gouvernement, a adopté le projet de décret N° 2-19-543 modifiant et complétant le décret N° 2-15-807 du 12 Rajab 1437 (20 avril 2016) relatif à l’application des dispositions de la loi N° 33-13 relative aux mines portant sur la procédure d’octroi des titres miniers.

Présenté par le ministre de l’Energie, des Mines et de l’Environnement, le nouveau décret vise à pallier les difficultés constatées dans la mise en oeuvre de certaines dispositions du décret précité notamment celles relatives au renouvellement des permis de recherche et permis d’exploitation retirés, expirés ou abandonnés.

Le décret modifie et complète les articles 4, 8, 10, 16, 19, 21 et 24 portant notamment sur les documents à fournir par le demandeur du permis, les conditions de concession ou de location des permis de recherche et d’exploitation et sur la révision du montant de rémunération pour les services rendus par l’administration chargée des mines au titre de l’institution et du renouvellement des titres miniers, et celle relative aux cavités, haldes et terrils.

Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures

Le Conseil de gouvernement, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Ainsi, au niveau du ministère de la Solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, le Conseil a approuvé la nomination de M. Si Mustapha Majdoubi au poste de Directeur des Ressources humaines, du budget et des Affaires générales, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Au niveau du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie Verte et Numérique, le Conseil a approuvé la nomination de Mme Afaf Saidi au poste de Directeur des industries aéronautiques, ferroviaires, navales et des énergies renouvelables.

Le Conseil a également approuvé la nomination de M. Khalid Benyechou au poste de Directeur des Affaires juridiques et du contentieux au ministère de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique -département de l’Education nationale- et de M. Abdesslam Mili au poste de Directeur de la promotion du sport scolaire au sein du même département.

Toujours au niveau du département de l’Education nationale, le Conseil de gouvernement a approuvé la nomination de Moulay Abdelati Lasfar au poste de Directeur de l’Académie régionale d’éducation et de formation de Guelmim-Oued Noun.

MAP

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