L’administration des douanes informe que dans le cadre de la simplification des procédures et de la rationalisation  de  la  gestion  des  impôts  indirects,  (l’arrêté du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 1170.21 du 05 Mai 2021, publié au BO n°7018 du 2 septembre 2021),  a  apporté  des modifications à l’AMF n°1309-77 du 09/10/1977, et ce, comme suit :

– suppression  de l’obligation d’indiquer la catégorie des vins au niveau des déclarations de  mise en exploitation, de mise en œuvre et de production, prévue par l’article 1 de l’AMF n°1309-77 ; et

– suppression de l’obligation de mentionner la nature des vins au niveau des registres de comptabilité matière telle que stipulée par les dispositions de l’article 12 de l’AMF n°1309-77.

En outre et afin d’adapter les dispositions de l’AMF 1309-77  à  celles  du  dahir  portant  loi              n°1-77-340 du 09/10/1977, il a été procédé à:

– La suppression de la mention relative à l’opération de transformation des vins ;

– Le remplacement des termes « capsules fiscales » et « vignettes fiscales » par l’expression « marques fiscales » ;

– Le  remplacement  de  la  référence  au  « Service  Autonome  des  Alcools »  qui  relevait  du Département du Commerce, par le gestionnaire délégué de la commercialisation de l’alcool éthylique.

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