Les servies de douane informe qu’il a été procédé à étendre le bénéfice du régime de drawback-énergie aux conserves de poissons, suivant l’arrêté du Ministre chargé des Finances  n°2476.21  du  07  Safar 1443 (15/09/2021) cité en référence, publié au bulletin officiel n° 7036 du 28 Rabie I 1443 (04/11/2021).

Les  coefficients  de  consommation  de  produits  énergétiques utilisés  pour  la  production  des  produits  précités ont été établis  de  concert  avec  le  département  de  la  pêche

Ces coefficients serviront de base pour la détermination des montants à rembourser au titre du « drawback-énergie » pour les produits considérés, note le circulaire n° 6246/313.

A titre d’information, en optant pour le régime du Drawback, les entreprises bénéficient du remboursement, d’après un taux moyen, du droit d’importation et, éventuellement, des taxes intérieures de consommation qui ont frappé,  soit ces marchandises, soit les produits contenus dans les marchandises exportées ou consommées au cours de leur production, selon la douane.

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