Le Conseil d’Administration de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a tenu sa 33ème réunion, le vendredi 24 Juin 2022, au siège du Ministère de l’Industrie et du Commerce (Rabat), sous la présidence de Ryad MEZZOUR, Ministre de l’Industrie et du Commerce. Cette réunion a été consacrée notamment à la présentation des projets et réalisations phares au titre de 2021-2022, l’arrêté des comptes au titre de l’exercice 2021 et la révision de la stratégie de la propriété industrielle et commerciale 2022-2026.

A l’entame de cette rencontre, Ryad MEZZOUR a mis en relief l’importance du système de la propriété industrielle et son impact positif sur la valorisation des actifs immatériels et sur le développement économique, technologique et social et le rôle capital de l’OMPIC en matière d’accompagnement des différents acteurs économiques. Un rôle qui se traduit par les avancées réalisées dans le domaine de la propriété industrielle et commerciale et par la dynamique d’utilisation du système de la PIC par les entreprises marocaines.

En effet, cette dynamique positive s’est illustrée par le dépôt de 17.820 demandes d’enregistrements de Marques en 2021 en évolution de 16%, et de 4404 Dessins et Modèles Industriels, soit un taux de croissance de 12%. L’Office a également reçu 2.804 demandes de brevets d’invention, dont 255 sont des demandes d’origine marocaine. En ce qui concerne la création d’entreprises, il y a lieu de souligner que plus de 135.000 demandes de noms commerciaux ont été délivrées par l’Office en 2021, enregistrant un taux d’évolution de +22%. La même tendance positive est observée pour les entreprises immatriculées au registre de commerce avec un taux d’évolution de 23%, ce qui correspond à la création de 104.748 entreprises, dont 72.227 personnes morales et 32.521 personnes physiques.

En outre, le Conseil d’administration a pris note des activités menées par l’OMPIC en cours de la période 2021-2022 et qui portent principalement sur les points suivants :

La promotion de la culture de la propriété industrielle et commerciale et le renforcement de son utilisation au sein des entreprises à travers la célébration de la journée mondiale de la propriété intellectuelle et l’organisation de la première édition de la caravane « Propriété industrielle, créativité et innovation » qui sillonne toutes les régions du Maroc. Cette caravane a permis de toucher plus 5000 porteurs de projets et entrepreneurs, à travers l’organisation de 40 rencontres dans 20 villes du Royaume.

Un deuxième chantier entrepris par l’OMPIC concerne la simplification des procédures et l’amélioration de l’accès aux démarches de protection des droits de propriété industrielle et aux services d’information, à travers le déploiement des services et plateformes électroniques mises à la disposition de ses usagers. Ceux-ci ont enregistré un taux d’utilisation des procédures électroniques qui dépasse les 80%.

Des mesures importantes ont été également prises pour le soutien de l’innovation. On peut citer particulièrement le développement d’une plateforme « IP Marketplace », à travers l’élaboration d’un espace d’exposition en ligne des brevets et un lieu de rencontres B to B et B to C entre innovateurs, chercheurs, industriels et investisseurs pour la commercialisation de brevets, le transfert de technologie et le développement de l’innovation collaborative.

Un autre axe majeur de cette démarche est celui du déploiement des services de propriété industrielle et commerciale au niveau des régions, via la mise en œuvre de partenariats avec les acteurs locaux.

Le Conseil d’administration a par ailleurs adopté la vision à horizon 2035 de l’OMPIC qui a pour ambition de placer la propriété industrielle et commerciale au service d’une économie nationale productive, innovante et inclusive. Le Conseil a également, approuvé la révision de la stratégie de la Propriété Industrielle et Commerciale pour la période 2022-2026. Cette stratégie qui est en adéquation avec le Nouveau Modèle de Développement du Maroc, se décline en 4 piliers :

Pilier 1 : Ecosystème PIC propice à l’entreprenariat, l’innovation et la créativité.

Pilier 2 : Services efficients et modernes pour la protection et la valorisation des actifs immatériels.

Pilier 3 : L’OMPIC, organisation proactive et performante.

Pilier 4 : Transformation digitale.