Bonne nouvelle pour les marocains. Le Maroc vient d’adopter la Convention internationale concernant le travail forcé ou obligatoire, entrée en vigueur depuis 1932. Selon l’Organisation internationale du Travail, tout membre qui ratifie la présente convention s’engage à supprimer l’emploi du travail forcé ou obligatoire sous toutes ses formes dans le plus bref délai possible.

La convention stipule par exemple que « les fonctionnaires de l’administration, même lorsqu’ils devront encourager les populations dont ils ont la charge à s’adonner à une forme quelconque de travail, ne devront pas exercer sur ces populations une contrainte collective ou individuelle en vue de les faire travailler pour des particuliers, compagnies ou personnes morales privées». Et d’éclairer sur le fait que le terme travail forcé ou obligatoire ne comprendra pas, aux fins de la présente convention tout travail ou service exigé en vertu des lois sur le service militaire obligatoire et affecté à des travaux d’un caractère purement militaire.

 

Aux fins de la présente convention, le terme travail forcé ou obligatoire désignera tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré, est-il souligné.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Entrez votre nom ici